Nos associés, Mes Audrey Gohl et Nicolas Bruder ont eu le plaisir d’animer le 20 mars 2024 le webinaire intitulé « Santé et sécurité au travail : les nouvelles bases légales et jurisprudences » organisé par la Solution de branche de santé et sécurité au travail (SolBra), qui s’est déroulé au sein des locaux du Centre Patronal.
Dans ce contexte, ont tout d’abord été abordées les dispositions légales topiques en la matière, à savoir particulièrement les articles 328 CO, 6 LTr, 2, 3 et 5 OLT 3, 82 LAA et les articles 11 ss OPA.
La directive CFST 6508, directive MSST (d’Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail), qui vient également compléter ce cadre juridique en matière de sécurité et santé au travail et a été discuté.
Nos associés, Mes Audrey Gohl et Nicolas Bruder, ont également évoqué les mesures organisationnelles que les employeurs doivent prendre au sein de leur entreprise, en fonction de la taille de l’entreprise (notamment selon le nombre d’employés) et des risques identifiés dans la pratique en question.
Quelques jurisprudences récentes ont également été analysées en détail, notamment en lien avec les points suivants :
- Les questions qui peuvent être posées à l’embauche et celles qui ne le peuvent pas ;
- Le droit des employés de mentir lors d’un entretien d’embauche et ses contours ;
- L’enquête interne qui doit être menée par l’employeur lors d’une dénonciation pour harcèlement sexuel et les autres mesures ;
- La possibilité pour un employeur de résilier le contrat de travail d’un employé qui est absent pour cause de maladie et la responsabilité de l’employeur en lien avec cette maladie ;
- La protection à accorder aux travailleuses qui allaitent.
Nos associés se tiennent à votre entière disposition pour tout litige en lien avec le droit du travail.
C’est donc autour de ces sujets d’actualité et, pour certains, qui n’ont pas encore reçu de réponse claire de la part du Tribunal fédéral, que nos associés ont réalisé leur présentation.
